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1. Limitation de responsabilité

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• des erreurs ou omissions involontaires,

• de l’indisponibilité temporaire du site,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

 

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

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2. Absence de conseil personnalisé

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Les informations fournies sur ce site ont une vocation purement générale et informative.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou stratégique personnalisé.

Pour toute décision engageant votre entreprise, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes afin de bénéficier d’un accompagnement adapté.

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6. Loi applicable

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En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : 24/09/2025