Quels sont les coûts d'une cession ?

Les coûts de transaction, hors fiscalité, sont :

Les coûts à la charge du vendeur

  • Honoraires de ses conseils, en général pour une PME : le conseil en transmission d'entreprise et l'avocat pour la validation des actes de cession et de la garantie de passif ;

  • Honoraires de l'expert comptable qui doit répondre à l'auditeur de l'acquéreur ;

  • Honoraires du notaire/gestionnaire du patrimoine en cas de problématiques familiales et/ou patrimoniales ;

  • Exceptionnellement, le coût de la transformation d'une Sarl, le cas échéant, en société anonyme, mais peut être négocié à la charge de l'acquéreur.

Les coûts à la charge de l'acquéreur

  • Honoraires de ses conseils dont son avocat en charge de la rédaction des actes et l'expert comptable/auditeur ;

  • Coût de l'enregistrement des titres acquis ;

  • Coût de la création d'une holding de reprise, le cas échéant ;

  • Frais bancaire lié à l'obtention du financement (LBO) et de garantie BPI le cas échéant.

Pour connaître les honoraires de VINCI CONSEILS, voir Prestation Cession Entreprise.

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