Quels sont les coûts d'une cession ?
- Georges MEREAU
- 5 sept. 2017
- 1 min de lecture
Les coûts de transaction, hors fiscalité, sont :
Les coûts à la charge du vendeur
Honoraires de ses conseils, en général pour une PME : le conseil en transmission d'entreprise et l'avocat pour la validation des actes de cession et de la garantie de passif ;
Honoraires de l'expert comptable qui doit répondre à l'auditeur de l'acquéreur ;
Honoraires du notaire/gestionnaire du patrimoine en cas de problématiques familiales et/ou patrimoniales ;
Exceptionnellement, le coût de la transformation d'une Sarl, le cas échéant, en société anonyme, mais peut être négocié à la charge de l'acquéreur.
Les coûts à la charge de l'acquéreur
Honoraires de ses conseils dont son avocat en charge de la rédaction des actes et l'expert comptable/auditeur ;
Coût de l'enregistrement des titres acquis ;
Coût de la création d'une holding de reprise, le cas échéant ;
Frais bancaire lié à l'obtention du financement (LBO) et de garantie BPI le cas échéant.
Pour connaître les honoraires de VINCI CONSEILS, voir Prestation Cession Entreprise.
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